Mentions légales & CGU

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Nom de l’entreprise : DJN TOITURE
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 795 065 721 00024
Adresse du siège :
34 Côte du Rouet
78770 Auteuil-le-Roi – France

Téléphone :

06 65 02 00 97
09 72 12 10 11

Adresse email : contact@djn-toiture.fr

Responsable de la publication : DJN TOITURE

Hébergement
Hébergeur : Hostinger
Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de DJN TOITURE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L’utilisation du site www.djn-toiture.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le site a pour objet de présenter les activités de DJN TOITURE et de permettre une prise de contact.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

DJN TOITURE ne saurait être tenue responsable :

d’une interruption du site,
d’erreurs ou omissions dans les contenus,
de dommages liés à l’utilisation du site.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Message libre (formulaire de contact)

Aucune donnée bancaire n’est collectée.

Finalité de la collecte

Les données sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes de contact,
établir des devis,
assurer le suivi client.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à :
contact@djn-toiture.fr

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à des fins statistiques.
L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via son navigateur.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation :

Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, sauf dans les cas suivants :

travaux urgents demandés expressément par le client,
début des travaux avant la fin du délai avec accord écrit du client,
prestations entièrement réalisées avant la fin du délai.

En cas de renonciation au droit de rétractation, le client reconnaît expressément en avoir été informé.

5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

6. RESPONSABILITÉS & ASSURANCES

DJN TOITURE déclare être assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle et de la garantie décennale, conformément à la réglementation en vigueur pour les travaux de couverture.

Les attestations d’assurance peuvent être fournies sur demande.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales et conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf dispositions légales contraires.